Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre AUGIS 1830 – Joaillers (ci-après « Augis 1830 ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.augis1830.com (ci-après « le Site »).

1.2 Ce site Internet marchand est mis en place par AUGIS 1830 – Joailliers, société par actions simplifiées au capital de 403 125 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 963 506 563 , dont le siège social est situé 32, rue de la République – 69002 LYON - France.
Téléphone : 04.72.41.1830
Fax : 04.78.37.31.38
e-mail : contact@augis1830.com
TVA FR 17963506563

1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables uniquement pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, et Dom Tom.

1.4 Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 – Informations relatives aux Articles

Les articles en or proposés sur le Site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d'Etat.

Les offres proposées sur le Site s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu'après réception du paiement telle que détaillée à l’article 5.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mises à jour régulière, Augis 1830 ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Visuels indicatifs, taille non contractuelle et poids d'or approximatif.

Article 3 – Commande des articles

La commande des articles mis en vente sur le Site s’effectue en application de la procédure ci-dessous décrite, composée de six phases successives que le Client doit impérativement respecter pour que sa commande soit prise en compte par Augis 1830.

3.1 Première étape : sélection des articles

Le Client précise le modèle et la quantité de l’article sélectionné sur le Site qu’il souhaite commander et l’ajoute au « Panier » prévu à cet effet.

3.2 Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés

Un récapitulatif de la sélection du Client lui permet de modifier librement son « Panier », de supprimer des articles initialement sélectionnés, d’en modifier les quantités et de choisir le pays de destination.

3.3 Troisième étape : confirmation des articles vérifiés et validation de la commande

Un nouveau récapitulatif de la sélection permet au Client de modifier le cas échéant ses choix, de confirmer le pays de destination de la commande et d’en connaître le prix total toutes taxes comprises, frais de port inclus. Le client précise alors qu'il souhaite venir retirer l'article choisi au magasin situé 32 rue de la République - 69002 LYON - FRANCE ou s'il souhaite qu'il soit livré.

3.4 Quatrième étape : identification du Client

Le Client doit s’identifier et sélectionner un mot de passe de son choix. Le Client garantit l’exactitude et la complétude des données personnelles déclarées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison). En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Augis 1830 se réserve le droit d’annuler la commande. En procédant à cette identification, le client accepte de recevoir des informations sur sa commande par courrier électronique à l'adresse qu'il aura renseignée.

3.5 Cinquième étape : confirmation de la commande

Le Client accède au récapitulatif de la commande à laquelle Augis 1830 attribuera un numéro spécifique. Il peut également modifier les coordonnées préalablement déclarées. Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou d’enregistrer sur support papier le contenu de son « Panier » et le numéro de commande correspondant.

Le Client doit alors choisir son mode de paiement tel que décrit à l’article 5.

3.6 Sixième étape : accusé de réception de la commande

Augis 1830 accuse réception de la commande sous la forme d’un courrier électronique en langue française envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client à l’occasion de la quatrième et, le cas échéant de la cinquième phase, ci-dessus décrites.

Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Augis 1830 conservera les éléments relatifs à la commande pendant une durée de dix ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée à l’adresse suivante : ecommerce@augis1830.com.

Article 4 – Prix des articles

Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours de l'or et du dollar étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils s'élèvent à 14 (quatorze) euros pour les Territoires mentionnés à l’article 1.3 et les envois sont faits en valeurs déclarées.

Aucun frais de port ne sera appliqué aux articles achetés en ligne mais retirés au magasin. En tout état de cause, le fait qu’un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, Augis 1830 en informera le Client et le prix correspondant, lui sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement.

Toute commande enregistrée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.

Article 5 – Paiement

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou virement.

Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

5.1 Paiement par carte bancaire

Augis 1830 a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu d’Augis 1830, le Client accédant à un serveur sécurisé fonctionnant grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard.

5.2 Paiement par chèque

Le Client peut payer par chèque bancaire libellé à l’ordre d’AUGIS 1830 dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Le chèque et la copie de la pièce d’identité devront être envoyés à l’adresse suivante :

AUGIS 1830 32, rue de la République 69002 LYON - France.

5.3 Paiement par virement bancaire.

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Ordre : AUGIS 1830
Code banque : 30003
Code guichet : 02000
Compte : 00023005873 Clé RIB : 34
Domiciliation : LYON EDOUARD HERRIOT
Code IBAN : SR7630003020000002300287334

En tout état de cause, la commande ne sera considérée comme effective par Augis 1830 que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par Augis 1830 qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

Article 6 – Livraison

Quelque soit le mode de paiement retenu par le Client en application de l’article 5 ci-dessus, Augis 1830 ne traitera la commande effectuée sur son Site qu’à encaissement des sommes correspondantes.

L’adresse de livraison est celle indiquée à la quatrième et, le cas échéant, cinquième étape de la prise de commande telle que décrite aux articles 3.4 et 3.5. A cet égard, le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité d’Augis 1830 ne pouvant être engagée de ce fait.

Augis 1830 met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs.. L’article doit être retourné à Augis 1830, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires et de la facture et d'un RIB à l’adresse suivante :

AUGIS 1830
32, rue de la République
69002 LYON - France.

Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.

Cet envoi devra uniquement être fait par la "Poste en valeur déclarée". Les frais d'envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Article 8 – Conformité – Garantie

8.1 Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer Augis 1830 dans les meilleurs délais par courrier électronique en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Après accord d’Augis 1830, le Client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :

AUGIS 1830
32, rue de la République
69002 LYON - France.

Le Client doit être en mesure de rapporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la « Poste en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, Augis 1830 s'engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité d'envoi de ce produit, Augis 1830 remboursera le client du prix de vente payé.

Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.

8.2 Sauf garantie spécifique accordée par Augis 1830 sur certains articles déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, Augis 1830 réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :

• - le Client doit rapporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;
• - lorsque le défaut ou le vice est établi, c'est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, Augis 1830 pourra : 1. réparer l’article à ses propres frais ; 2. remplacer ou rembourser l’article.

Article 9 – Traitement de données à caractère personnel

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Augis 1830 collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès d’Augis 1830 en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante ecommerce@augis1830.com ou adresser sa demande par lettre :

AUGIS 1830
Service Ecommerce
32, rue de la République
69002 LYON - France.
Le numéro de récepissé de la déclaration CNIL est 1072903.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive d’Augis 1830 qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit.

Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux.

De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit d’Augis 1830 la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

Article 11 – Force Majeure – Faits du Client

Augis 1830 ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à un cas de force majeure. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales..

En outre, Augis 1830 ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

Article 12 – Divers

Le fait pour Augis 1830 de ne pas invoquer à l'encontre du Client l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause.

Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.

Article 13 – Loi applicable – Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon – France, sauf dispositions impératives contraire.